fiche synthétique 54,16 kB | 26/03/2012
ESCARO
DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION
Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.
fiche synthétique 54,16 kB | 26/03/2012
carte du zonage sismique 299,81 kB | 26/03/2012
zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain Escaro 660,82 kB | 26/03/2012
règlement 1,41 MB | 26/03/2012
TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage
L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.
