fiche synthétique 41,83 kB | 26/03/2012
REAL
DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION
Votre commune est concernée par la procédure "information acquéreurs locataires sur les risques majeurs" au titre du risque sismique uniquement (pas de cartographie à joindre à l'état des risques).
Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.
fiche synthétique 41,83 kB | 26/03/2012
carte du zonage sismique 299,81 kB | 26/03/2012
TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage
L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.
