Brèves
15 mai : élections municipales de Montferrer
Par arrêté préfectoral du 2 mai 2013, les électeurs de la commune de Montferrer sont convoqués dimanche 26 mai 2013, et en cas de second tour dimanche 2 juin 2013, afin d’élire 3 conseillers municipaux.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00. Le dépouillement suivra obligatoirement le scrutin.
11 avril : Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
Le préfinancement par Oséo désormais accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
12 avril : élections municipales de l'Albère
Par arrêté préfectoral du 8 avril 2013, les électeurs de la commune de L'ALBERE sont convoqués dimanche 5 mai 2013, et en cas de second tour dimanche 12 mai 2013, afin d’élire 1 conseiller municipal.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00. Le dépouillement suivra obligatoirement le scrutin.
5 avril : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Lettre ouverte aux chefs d'entreprises
Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, le Gouvernement a élaboré le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qui mobilise un arsenal complet de trente-cinq mesures. L'une des mesures phares de ce pacte est le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
27 mars : Campagne PAC 2013
Les demandes d'aides au titre de la PAC Politique agricole commune 2013 peuvent être faites en ligne sur le site de Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) du 2 avril au 15 mai 2013.
22 mars : Publicité extérieure et Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes
La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle2),a consacré la réforme législative de la publicité. Son objectif est la limitation et l’encadrement de l’affichage publicitaire avec, entre autres pour enjeu, une réduction de la pollution visuelle, mais aussi et surtout la mise en valeur de nos paysages et de notre patrimoine culturel et naturel.
