Enquête publique : renouvellement et extension de serres agricoles, commune de Saint Cyprien.

Mis à jour le 03/05/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE DU LUNDI 13 MAI 2024 AU VENDREDI 14 JUIN 2024 INCLUS.                

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024093-0003 du 02 avril 2024 portant ouverture de l’enquête publique unique relative aux dossiers de porter à connaissance au titre du code de l’environnement et de permis de construire, présentés par la coopérative Sud Roussillon et nécessaires au projet de renouvellement et d’extension de serres agricoles sur la commune de SAINT-CYPRIEN.

Avis d’enquête publique.

(mise en ligne du 08/04/2024)

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

(mise en ligne du 03 mai/2024)

1-Volet environnement :

-  Étude d’impact

- MRAE

-  PAC

- complément PAC

- Certificat de projet

2-Volet urbanisme :

- Fiche complémentaire autres demandeurs

- En tête dossier

- CERFA urbanisme

- Extrait Kbis

- Note hydraulique

- Certificat de projet

- Fiche de renseignements pour construction en zone A

- Porter à connaissance IOTA

- Pièce PC1

- Pièce PC2

- Pièce PC3

- Pièce PC4

- Pièce PC5

- Pièce PC6

- Pièce PC7

- Pièce PC8

- Incidences Natura 2000

- En tête étude d’impact

- Étude d'impact-partie1

- Étude d'impact-partie 2-1

- Étude d'impact-partie 2-2

- Étude d'impact-partie 2-3

- PC 27

- PC volet paysagé renforcé

- Pièces complémentaires

3- Mention des textes réglementaires

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