Arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 109-0002 du 18 avril 2024 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°1971 du 23 juin 2003 autorisant la Compagnie Vinicole des Rivesaltes Bourdouil à exploiter une installation d’élevage, d’élaboration et de commercialisation de vins doux naturels, de vins de liqueurs et d’apéritifs à bases de vins sur le territoire de la commune de Rivesaltes, pour l’agrandissement de la cuverie de vins doux et la diversification de l’activité d’embouteillage

Arrêté du 18 avril 2024 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°1902 du 21/09/1999 autorisant la société Brasserie MILLES SAS à poursuivre l’exploitation, d’une unité d’embouteillage sur le territoire de la commune de Toulouges, pour l’extension et remplacement de la ligne « verre »

Arrêté modifiant et complétant :

- l’arrêté préfectoral complémentaire n° 1293/08 du 02/04/2008 portant autorisation d'exploiter une unité de traitement et de stockage de matériaux au lieu-dit « Les Pradells » 66160 LE BOULOU (arrêté définitif de l’exploitation des 2 forages utilisés pour l’installation de traitement) ;

- l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC-2015 282-0001 du 09/10/2015 autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers, une installation de traitement des matériaux de carrière, une centrale à bétons prêts à l’emploi, une centrale d’enrobage à chaud temporaire mobile, une plate-forme de traitement de déchets du BTP Bâtiment et travaux publics en vue de leur recyclage, une déchetterie professionnelle et une zone de tri au sol, situés sur les communes de le Boulou et Saint-Jean Pla de Corts (modification des quantités de prélèvement d’eau autorisées et renforcement des mesures de réduction de la consommation d’eau)

Arrêté complémentaire du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°2022056-0001 du 25/02/2022 autorisant la société Sabate & Boutan Valorisation à poursuivre et développer son centre de tri et de traitement des déchets, implanté zone Saint-Charles sur la commune Perpignan

Arrêté modifiant la liste des espèces autorisées du parc animalier de présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques sur le territoire de la commune de Cases- de-Pène

Arrêté modifiant la capacité de production de l’abattoir exploité par la SCIC SA Catalane d’abattage sur le territoire de la commune de Perpignan

Arrêté mettant fin au programme de suivi post-exploitation prescrit par l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2019127-0005 du 7 mai 2019, pour l’ancienne décharge située lieu-dit « La Bastide » sur les parcelles n° 366, 367, 370, 372, 374, 375, 376, 377, 379, 381, section 0B, de la commune d’Olette-Évol (N° AOIT : 0006601436)

Arrêté complétant l’arrêté du 16 février 2006 autorisant la société PAPREC ENERGIES 66 à exploiter l’unité de traitement avec valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés située sur le territoire de la commune de CALCE, pour ce qui concerne la réalisation d’un complément d’étude portant sur les solutions alternatives à un prélèvement en nappe

Arrêté complétant l’arrêté n°2021 1183-0003 du 02/07/2021 autorisant la société Lafarge Granulats à approfondir et poursuivre l’exploitation d’une carrière de calcaire implantée sur la commune de Baixas, pour ce qui concerne les mesures de réduction des émissions de poussières

Arrêté modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 140-99 du 18 janvier 1999 autorisant la société Blanchisserie Industrielle Catalane à exploiter une blanchisserie industrielle sur le territoire de la commune d’Elne

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 1759/93 du 3 août 1993 autorisant le renouvellement d’une autorisation d’exploiter et l’extension d’une carrière à ciel ouvert de feldspath à ciel ouvert sur le territoire des communes de Lansac et Saint-Arnac

Arrêté complémentaire du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté n°2009-096-03 du 06/04/2009 autorisant la société ISOCAB FRANCE à exploiter une usine de fabrication de panneaux isolants située Espace Polygone rue Panhard Levassor à Perpignan