Armes
Enregistement des armes à feu en préfecture
Depuis le 1er décembre, toute acquisition d'arme à feu longue, à un coup par canon, classée en catégorie 5 – I, doit obligatoirement être enregistrée par la préfecture
Comment obtenir une carte européenne d'armes à feu
Quelle est la procédure pour obtenir la délivrance d'une carte européenne d'armes à feu ?
Mise à jour de la carte européenne d'armes à feu
Depuis le 2 juin, la carte européenne d'armes à feu (CEAF) a une durée de validité de cinq ans, quelque soit le type d'armes inscrites.
Constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'acquisition ou de détention d'arme de 1ère et 4ème catégorie au titre de tireur sportif
Quelles sont les pièces à fournir ?
