Petits trains routiers touristiques
Mis à jour le 28/02/2024
Le petit train routier circule sur la voie publique pour animation touristique mais également pour manifestations à caractère commercial. Il est composé d'un tracteur et de remorques. Lire le décret du 16/08/1985
La circulation des petits trains routiers est réglementée par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Pour en savoir plus
Petits trains routiers touristiques
Publié le 28/02/2024
Exploitation des petits trains touristiques
Publié le 10/07/2019
Circulation des petits trains routiers
Publié le 10/07/2019
Demande d'autorisation de circulation
Publié le 10/07/2019