AP et liste au 13 janv 11 347,91 kB | 23/02/2012
Chiens dangereux
La persistance des accidents, voire mortels, causés par des chiens, a conduit le législateur à compléter et améliorer le dispositif relatif aux chiens dangereux, en agissant tant sur le renforcement du dispositif répressif que sur le développement d'une action préventive d'envergure.
- arrêté préfectoral établissant la liste départementale des vétérinaires susceptibles de réaliser des évaluations comportementales canines
AP et liste au 13 janv 11 347,91 kB | 23/02/2012
- liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens classés dangereux
liste au 22 janvi2010 607,02 kB | 20/03/2012
-
imprimés CERFA permettant aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie de présenter leur demande de permis de détention auprès des maires avant le 31 décembre 2009 :
- demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé -- demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé - Cerfa n° 13996*1 48,50 kB | 20/03/2012
Cerfa n° 13997*01 49,44 kB | 20/03/2012
- connectez-vous au site du ministère de l'Intérieur : voir le site >>> cliquez ici
Conditions sanitaires exigées pour la présentation d'animaux dans les rassemblements (concours, comices, foires-concours, expositions, etc...) :
- Dispositions essentielles de
l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2004 147,31 kB | 20/03/2012
- Infos complémentaires (notamment sur les annexes de l'arrêté préfectoral) : Direction Départementale de la Protection des Populations - 1 impasse de la Vigneronne 66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 15 91-Télécopie : 04 68 54 49 51