Pôle départemental des énergies renouvelables (Pôle EnR)
Le pôle départemental des énergies renouvelables (pôle EnR) est un guichet unique à destination des élus et des porteurs de projet qui souhaitent développer un projet, quelle que soit la filière d’énergies renouvelables (éolienne, solaire, méthanisation, géothermie, hydroélectricité, biomasse).
Il constitue une instance de consultation au cours de laquelle les élus ou porteurs de projets présentent aux services de l’État et acteurs départementaux, leur projet de développement des énergies renouvelables, en amont de toute procédure d’autorisation réglementaire.
Le pôle EnR a pour objectif de :
- porter à la connaissance des porteurs de projets, et des élus des collectivités concernées, les enjeux et contraintes qui s’imposent à leurs projets ;
- de faciliter l'avancement des projets en cohérence avec les orientations stratégiques de développement maîtrisé des énergies renouvelables et d’attirer leurs attentions sur les différentes réglementations applicables.
Le pôle EnR se réunit plusieurs fois par an, l’animation étant assurée par la DDTM.
Fonctionnement du pôle EnR
Les porteurs de projets sont invités à transmettre les informations nécessaires à l’analyse de leur avant-projet au moyen de la fiche récapitulative à télécharger ci-dessous, accompagnée d’un certain nombre d’annexes.
L’ensemble des documents sera déposé au travers de la plate-forme interministérielle « France transfert » ( https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload)
à l’adresse suivante ddtm-enr@pyrenees-orientales.gouv.fr
Le porteur de projet sera informé par courriel de la complétude de son avant-projet et de la date de passage en pôle.
Les éléments d’analyse des membres du pôle lui seront communiqués sous un à deux mois. Ils serviront de base aux échanges lors de la tenue du pôle EnR.
L’opérateur est invité à présenter de manière concise les enjeux et impacts de son projet (10 minutes maximum). A l’issue une phase d’échanges interviendra avec les membres du pôle sur la base de leurs observations et points d’alerte.
Les remarques formulées par les membres au cours du Pôle Énergies Renouvelables ne préjugent pas des avis rendus in fine, par les services de l’État lors de l'instruction des dossiers. Le rôle de ce pôle est essentiellement d'éclairer les porteurs de projet sur des aspects méthodologiques et sur les points à ne pas négliger dans l'étude d'impact.